Lancement de l'enquête publique Dossier azote : formulez vos commentaires et vos objections à temps

La note conceptuelle PAS du Gouvernement flamand a vu le jour le 23 février. Selon le gouvernement flamand, cette note (également connue sous le nom d'« accord sur l'azote ») devrait apporter clarté et sécurité juridique. Bien entendu, nous savions que tant le projet de PAS que le projet de plan RIE feraient encore l'objet d'un examen public. Entre-temps, le moment est venu : l'enquête publique se déroule du mardi 19 avril 2022 au vendredi 17 juin 2022. NOMA se fera un plaisir de vous guider dans l'introduction de votre objection.

Dans le projet de RIE, le projet d'approche programmatique de l'azote (PAS) est soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). Celle-ci examine les alternatives possibles pour la PAS, les conséquences attendues pour les personnes et l'environnement lors de l'application de la PAS et la manière dont les effets environnementaux significatifs sont évités, limités ou corrigés par la PAS. Conformément à l'article 4.2.11 du DABM, chaque municipalité pour laquelle le projet de plan est pertinent organise une enquête publique. Le PAS s'appliquant à l'ensemble de la Région flamande, chaque commune flamande doit organiser une enquête publique.

Cette enquête publique permet à toutes les parties prenantes d'exprimer leur point de vue sur le projet de PAS et le projet de plan EIR. Par conséquent, tous les citoyens, organisations, organes consultatifs et administrations peuvent formuler des commentaires, des avis et des objections. La consultation des projets peut se faire physiquement auprès du ministère de l'environnement et de votre municipalité ou numériquement via leur site web. La méthode de soumission des observations du public sera communiquée par les canaux de votre municipalité.

Le secteur de l'agriculture, en particulier, a déjà souvent exprimé son désir d'être entendu. En effet, la note conceptuelle PAS semble les toucher de plein fouet. L'enquête publique leur offre maintenant (mais aussi à d'autres parties prenantes) la possibilité de formuler des commentaires, des avis et des objections.

Il est essentiel de formuler ces commentaires à partir de sa propre expérience, de sa propre vision et de sa propre connaissance de l'environnement. Tout d'abord, les alternatives et préoccupations environnementales possibles peuvent être soulignées.

Il peut également s'agir de formuler des remarques juridico-techniques. Par exemple, les entreprises qui risquent de voir leurs permis valides expirer plus tôt que prévu peuvent poser des questions sur le principe de la sécurité juridique. On peut également faire valoir que des éléments ne sont pas mentionnés ou même absents des projets. Par exemple, l'absence de l'analyse d'impact socio-économique promise peut être soulevée comme une objection. Compte tenu de l'impact majeur sur les exploitations agricoles, il faudrait certainement insister sur une analyse approfondie de cet aspect.

En principe, les observations du public et des organes consultatifs sont intégrées dans la version finale du PAS. Elles sont donc d'une importance considérable et peuvent servir de base à des ajustements ou à des ajouts tant au plan RIE qu'au PAS lui-même.