La transmission d'entreprise, un jeu de Jenga juridique
Une transmission d'entreprise est un processus difficile et délicat, qui nécessite une préparation minutieuse et soulève de nombreuses questions. Le marché des fusions-acquisitions évolue, avec de nouveaux défis et de nouvelles opportunités, comme l'impact de la technologie et le rôle croissant de l'intelligence artificielle. Bénédicte Leroy, avocate spécialisée en fusions-acquisitions chez NOMA, a près de 20 ans d'expérience en droit des sociétés et dans l'accompagnement des entrepreneurs dans la transmission d'entreprise au sens large.". On peut comparer le processus à l'assemblage d'un puzzle complexe », explique Bénédicte. "Chaque pièce doit s'emboîter parfaitement pour former un ensemble solide.
Fusions et acquisitions : une question multidimensionnelle
Une transmission d'entreprise va bien au-delà d'une simple transaction juridique. Il s'agit d'un processus à plusieurs niveaux qui touche différents aspects : de la fiscalité à l'immobilier, en passant par les intérêts familiaux et les accords commerciaux. Bénédicte explique. "Lors d'une transmission, de nombreux éléments différents sont réunis : il faut prendre des décisions concernant la structure juridique, la planification financière et la vision future de l'entreprise.".
"Une préparation minutieuse est donc essentielle. Chaque étape a un impact sur le processus", explique Bénédicte. "Par exemple, le choix d'un bien immobilier peut avoir une incidence directe sur la structure de la transaction, et donc sur le calendrier. Tout est lié. De ce point de vue, une transmission d'entreprise n'est pas un simple puzzle, mais un jeu de Jenga complexe, où chaque cube doit être placé avec précision pour assurer la stabilité de l'opération."
Comment un entrepreneur peut-il se rendre remplaçable ?
La bonne préparation d'un avocat spécialisé dans les fusions et acquisitions commence par le fait de poser les bonnes questions. "Celles-ci sont cruciales pour déterminer la bonne stratégie de sortie et la bonne structure de transaction. Quel est le périmètre exact de la transaction ? Est-ce que je souhaite vendre ou conserver le bien immobilier? Combien de temps veux-je rester actif dans l'entreprise en tant qu'entrepreneur ? Plus important encore, quel rôle souhaite-t-il jouer dans les années à venir ? Certains préfèrent quitter, tandis que d'autres choisissent de rester dans un rôle de conseiller ou opérationnel pendant un certain temps.
"La conservation de certaines parts ou la réinvestissement après le transfert de l'entreprise est une stratégie à envisager à cet égard. Il peut s'agir d'une solution gagnant-gagnant Cette méthode assouplit le financement pour l'acquéreur, tout en lui permettant de continuer à tirer parti du savoir-faire du cédant Le cédant conserve un certain pouvoir de décision, par exemple par le biais de l'assemblée générale ou en tant qu'administrateur, et bénéficie toujours d'un dividende.".
Une question importante lors d'une transmission d'entreprise est également de savoir comment l'entrepreneur peut se rendre remplaçable. "C'est souvent un défi, car l'entreprise est comme un bébé pour lui", explique Bénédicte Les entrepreneurs sont généralement impliqués dans tous les aspects, de l'approvisionnement au personnel, et une grande partie des connaissances cruciales ne se trouvent parfois que dans leur tête Dans ce cas, par exemple, confier aux employés à potentiel davantage de responsabilités, telles que les achats ou les ressources humaines, peut être une solution pour assurer la continuité.
Vente d'actifs ou vente d'actions : un choix réfléchi
Dans le cadre d'une transmission d'entreprise, le choix entre une cession d'actifs et une cession d'actions est très important: "En operant à moyen d’une entité juridique, on peut choisir de vendre des actifs ou des actions", explique Bénédicte.
"Imaginez une boîte remplie de boules : les boules représentent les actifs, tels que les machines, les actions et les marques, tandis que la boîte elle-même représente l'entité juridique. Dans le cas d'une cession d'actifs, vous ne vendez que les actifs, ce qui permet à l'acheteur de choisir de manière sélective. Dans le cas d'une cession d'actions, en revanche, c'est l'ensemble de l'entreprise qui est transféré, y compris tous les passifs, les droits et les obligations.".
En outre, Benedicte souligne l'avantage fiscal d'une cession d'actions : "Actuellement, les plus-values sur les actions sont totalement exonérées d'impôt, alors que les ventes d'actifs sont taxées Cette différence fiscale peut avoir un impact significatif pour le vendeur.".
Des contrats clairs, fondement d'un transfert d'entreprise réussi
Comme dans d'autres domaines du droit, un transfert ne peut se faire que sur la base d'accords clairs: "Ceux-ci peuvent être énoncés dans un accord d'acquisition, par exemple, ainsi que dans un pacte d'actionnaires ou un accord de gestion", explique Benedicte. "Ces documents constituent la base de la transaction et garantissent que les droits et obligations de toutes les parties sont clairement définis.".
Le type d'acheteur joue également un rôle important à cet égard: "Qu'il s'agisse d'un membre de la famille, d'un employé ou d'une partie externe telle qu'un investisseur privé, chaque acheteur apporte ses propres nuances et ses propres attentes Dans le cas d'une succession familiale, par exemple, des questions telles que la planification patrimoniale et la continuité jouent un rôle majeur, tandis qu'avec des parties externes telles que le capital-investissement, l'accent est souvent mis davantage sur les rendements financiers et la croissance", précise Benedicte.
En outre, il est essentiel de se préparer à l'audit préalable, que l'acheteur effectue avant les signatures finales: "Avant tout, un acquéreur veut comprendre le fonctionnement de l'entreprise. Pour ce faire, le cédant doit mettre à disposition un grand nombre de documents et de données dans un délai très court. Il est important d'être bien préparé et de veiller à ce que toutes les informations relatives à l'entreprise - des données financières aux processus opérationnels - soient disponibles de manière claire et organisée. Vous donnerez ainsi une impression de professionnalisme dès le début du processus de fusion et d'acquisition."
NOMA, les fusions et acquisitions du point de vue de l'entrepreneur
Il est donc clair qu'une transmission d'entreprise est un processus minutieux dans lequel aucun détail ne doit être négligé. Chez NOMA, les clients sont accompagnés du début à la fin du processus d'acquisition. Sur le plan juridique, mais aussi sur le plan pratique. "Nous ne nous limitons pas à la rédaction de contrats", souligne Benedicte. "Nos range de conseil est bien ample, depuis la discussion d'une opportunité de vente jusqu'à la quantification et les négociations. Nous assistons même les entrepreneurs dans la recherche d'un acheteur approprié, où nous faisons appel à notre réseau avec plaisir. Tout est mis en œuvre pour que l'acquisition se déroule le plus correctement et le plus harmonieusement possible."
Bénédicte Leroy a débuté sa carrière en tant que juriste d'entreprise en 2005 et est devenue depuis une experte en droit des sociétés, avec un accent particulier sur le droit financier et les fusions et acquisitions.
Titulaire d'une maîtrise en droit, d'une maîtrise en gestion générale et d'une maîtrise après maîtrise en droit fiscal, elle offre à ses clients une perspective complète et les accompagne de manière pragmatique dans le processus d'acquisition.
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